Conditions générales de vente
La direction vous remercie de lire attentivement les conditions générales ci-après. Le fait de réserver
un séjour implique l’adhésion complète à ces conditions.
Conditions de réservation
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers. La réservation
devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après confirmation
du camping , et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Le
camping Bon Séjour propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les emplacements et
hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Bon Séjour se réserve le droit de refuser toute
réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les mineurs doivent être
accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux, et se réserve le droit de refuser à l’arrivée si les personnes
qui ont réservées ne sont pas celles inscrites sur la réservation en ligne.
Avant de réserver, informez-vous des disponibilités auprès du service de réservation du camping.
Emplacement de camping
Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 ou 2
personnes, maximum 5 personnes par emplacement, un véhicule, l’accès aux sanitaires et aux
infrastructures d’accueil.
Emplacements résidentiels pour mobil-home et caravanes
Toute installation complémentaire est soumise à la règlementation du camping et devra recevoir l’accord du Gérant. Par ailleurs, la sous-location est interdite.
Location
Les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers. Le forfait de base est de 2
à 4 places selon le type de locatifs. Chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un
nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants
maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière. Le
Camping Bon Séjour se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant
avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Pensez à apporter vos draps, draps housses et couverture. Les animaux (chiens, chats, lapins…) sont strictement interdits dans les locations ainsi qu’à l’extérieur et dans les voitures, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la location aux familles se présentant avec un animal.
TARIFS ET TAXE DE SEJOUR
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2023. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros,
TVA de 10% incluse. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où
les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC,
ce que le client accepte sans réserve.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0,22€/jour/personne de + de 18 ans (2021).
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réservation devra être validée par le règlement d’un acompte de 30% Le solde doit être payé au plus
tard le jour de l’arrivée.
Modes de paiement : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, chèques vacances. À défaut de paiement intégral, le camping Bon Séjour se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, Le Bon Séjour, informe ses clients que la
vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité
déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
SEJOUR
Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août. Durée minimum obligatoire du séjour variable
selon la période et le type d’hébergement, détails sur notre brochure et notre site internet.
1. Arrivée
Emplacement camping : arrivée de 14h00 à 22 h 00 maximum. Le raccordement aux bornes électriques
doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble
de 20 mètres . Le camping n’est pas en mesure de vous fournir le matériel cité ci-dessus. Départ au plus
tard à 12h00. Toute parcelle non libérée à 12h00 entraînera une facturation automatique d’une nuit
supplémentaire.
Pour tous les locatifs : arrivée de 16h00 à 19h00. Départ avant 10h00. A la remise des clés, des cautions
vous seront demandées.
L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule, tout autre véhicule devra
stationner en dehors du camping.
Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18h00 afin que le camping puisse prendre ses dispositions.
Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. Le
gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les
24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en
plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et
les sommes versées resteront acquises au loueur.
Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un nombre de participants supérieur au forfait proposé, à la capacité de l’hébergement loué et si les noms ne
correspondent pas à l’arrivée.
2. Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s‘assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets
personnels (vélos, etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas de vols et en cas d’incident
relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est
responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent
visite.
3. Les visiteurs
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception et
laisser leur véhicule sur le parking à l’entrée du camping, avant de rendre visite à un résident. La direction
se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites.
Les suppléments: tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un
contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée et peut entraîner la résiliation
immédiate du séjour.
4. Départ
Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué , l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du
matin sur rendez-vous pris à la réception. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et
l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels
dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement
supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur
minimale de 60€ vous sera demandé. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, un
forfait ménage de 60€ à 80€ selon le locatif vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
CAUTIONS
Pour les locations, une caution de 200€ à 450€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts
du locatif, ainsi qu’une caution supplémentaire de 100€ pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de
location ; elles sont restituées le jour du départ après l’état des lieux. En aucun cas la clé du mobil- home ne
pourra être délivrée sans la remise des cautions.
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés uniquement sur les emplacements camping moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Ils doivent être tenus en laisse en
permanence. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles
élémentaires d’hygiène. Ils sont interdits dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1. Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour (camping, date et/ou type d’hébergement) sur
demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités.
Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. L’attention du client est portée sur le fait qu’en cas de
modification du séjour, il ne lui sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi. A défaut de modification le client devra effectuer son
séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.
• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les
tarifs en vigueur.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et
sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour
En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra
être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous
perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un
remboursement quelle que soit la raison invoquée.
3. Annulation du fait du Camping Bon Séjour
En cas d’annulation du fait du Camping Bon Séjour, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement
remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4. Annulation du fait du campeur
Aucun remboursement ne sera effectué..
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du Camping Bon Séjour.
Si l’annulation intervient :
• Plus de 15 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement.
• Moins de 15 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun
remboursement ne vous sera accordé.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR (extrait)
Le campeur est tenu de respecter le règlement intérieur du camping ainsi que celui des équipements
(sanitaires, aire de jeux…).
L’emplacement « parking » de la location ou l’emplacement camping est conçu pour un seul véhicule. Toute autre voiture devra stationner en dehors du camping.
Les barbecues à bois sont interdits dans le camping. Sont tolérés les barbecues à gaz ou électriques.
VISITEURS : les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée et doivent payer une redevance. ils sont
admis entre 11h et 22h30. Ils doivent stationner leur voiture au parking à l’extérieur du camping et se
présenter à la réception dès leur arrivée. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs
pourra entraîner leur expulsion.
CIRCULATION : la vitesse est limitée à 10 km/h. Les barrières sont fermées entre 23h et 7h du matin, toute
circulation est interdite durant cette période.
BRUIT : le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 23h et 7h.
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers, ne respecterait pas les dispositions du
règlement intérieur ou auraient donné de fausses informations concernant les occupants de la parcelle, le
gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en
demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le
gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Responsabilité du client contractuel
Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation)
s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son
hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation
des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil-homes ou les bâtiments
publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement
ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes,
dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent
visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du
règlement intérieur du camping, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui
l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou
atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à
son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre
d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son
assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir
l’attestation).
Responsabilité du camping
En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du
parc.
La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
• vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un
séjour.
• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de
certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
• mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien
périodique.
• dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
• modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.
DROIT A L’IMAGE
Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de
support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre
arrivée.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les
données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre
de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par
courrier à CAMPING BON SEJOUR 1730 ROUTE DE L’ESPIGUETTE 30240 LE GRAU DU ROI.
RECLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place
auprès de la Direction pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir un centre de médiation.
CAMPING BON SEJOUR
SARL au capital de 5000€ – Siret 903387694 APE 5530Z